HBLD006 : « Pose d’un mainteneur d’espace interdentaire unitaire scellé ». Panier à tarif maîtrisé (mainteneur unitaire scellé). Base de remboursement 30 €, remboursée à 60 % par l’Assurance maladie, soit 18 €. Plafond de facturation de 150 € en 2026.
L’essentiel
- Panier
- Tarif maîtrisé (mainteneur unitaire scellé)
- Base de remboursement
- 30 €
- Remboursement Sécu (60 %)
- 18 €
- Plafond 2026 (HLF)
- 150 €
- Mise à jour
- CCAM version 84 (31/07/2026)
Libellé officiel
« Pose d’un mainteneur d’espace interdentaire unitaire scellé » (CCAM version 84).
Règles et historique
- Inscrit à compter du 1er janvier 2026 dans la liste des actes à entente directe limitée de l’annexe V de la convention dentaire, avec un plafond de 150 €. L’avenant n° 1 maintient ce plafond en 2027 et en 2028.
- Au 1er janvier 2026, son code de regroupement est passé de PDT à CT1 (décision de l’UNCAM du 15 janvier 2024).
- Note de la CCAM : l’acte exclut la pose d’un arc de maintien d’espace interdentaire (HBLD001, HBLD003).
- Types de mainteneurs, indications et durée de port : fiche mainteneur d’espace.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-809 du 21 août 2026 fixe la part de l’Assurance maladie sur les soins dentaires entre 40 et 50 % de la base de remboursement à partir du 1er janvier 2027, contre 60 % aujourd’hui. Le taux exact reste à fixer. Selon sa notice, la prise en charge des soins du panier 100 % Santé est maintenue. Les plafonds restent identiques en 2027, sauf pour l’inlay-core. Détails : remboursement 2026-2027.
Sources
- Assurance maladie, CCAM version 84, fichier officiel (applicable au 31/07/2026)
- Assurance maladie, Les tarifs conventionnels des chirurgiens-dentistes (au 01/01/2026)
- Assurance maladie, Matériaux et actes prothétiques du 100 % Santé dentaire
- Légifrance, Avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (JORF du 18/01/2025)
- Assurance maladie, CAMNOTE V81, contenu de la CCAM au 01/01/2026
- Assurance maladie, Calendrier d’entrée en vigueur des mesures conventionnelles
- Légifrance, Décret n° 2026-809 du 21 août 2026 (participation de l’assuré aux soins dentaires)
- Légifrance, décision de l’UNCAM du 15 janvier 2024 (regroupement de HBLD006 au 1er janvier 2026)
- iccam.fr, fiche HBLD006 (reprise de la CCAM version 84)