HBLD018 : « Pose d’un plan de libération occlusale ». Remboursable sous conditions (gouttière rigide sur mesure, DTM ou bruxisme). Base de remboursement 172,80 €, dont 140,80 € remboursés par l’Assurance maladie, la participation de l’assuré étant plafonnée à 32 €. Plafond de facturation : aucun, l’acte ne figure pas dans les listes d’honoraires limites de la convention.
L’essentiel
- Statut
- Remboursable sous conditions (gouttière rigide sur mesure, DTM ou bruxisme)
- Base de remboursement
- 172,80 €
- Remboursement Sécu
- 140,80 €
- Plafond 2026 (HLF)
- Aucun, l’acte ne figure pas dans les listes d’honoraires limites de la convention
- Coût de fabrication Labora Dental
- Gouttière de bruxisme : 30 € à l’unité, en PMMA usiné
- Mise à jour
- CCAM version 84 (31/07/2026)
Libellé officiel
« Pose d’un plan de libération occlusale » (CCAM version 84).
Règles et historique
- Définition précisée le 31 juillet 2026 (décision de l’UNCAM du 29 avril 2026, CCAM version 84) : le plan de libération occlusale est « un dispositif rigide, réalisé sur mesure, recouvrant la totalité de l’arcade concernée, maxillaire ou mandibulaire ». Les orthèses en résine souple ou semi-rigide ne relèvent pas de cet acte.
- Facturation « dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique globale des dysfonctions temporo-mandibulaires (DTM) ou du bruxisme », pour une seule arcade, maxillaire ou mandibulaire, et une seule fois dans le cadre d’un même épisode douloureux.
- L’acte porte la mention RC (remboursement sous conditions) dans la CCAM version 84. Il n’est pas soumis à entente préalable (Assurance maladie).
- Tarif de 172,80 € depuis l’avenant n° 3 à la convention dentaire de 2013, qui l’a revalorisé de 50 %.
- Son tarif dépassant 120 €, la participation de l’assuré est plafonnée à 32 € (article R. 160-16 du code de la sécurité sociale) : l’Assurance maladie rembourse 140,80 €, hors cas d’exonération.
- Indications, types de gouttières et recommandations françaises : fiche gouttière de bruxisme.
La fabrication au laboratoire
La CCAM range cet acte parmi les corrections de trouble occlusal, et non parmi les prothèses. La gouttière est réalisée sur mesure d’après une empreinte des deux arcades. Chez Labora Dental : Gouttière de bruxisme, 30 € à l’unité, en PMMA usiné, livraison incluse, délai standard de 8 jours. Grille complète : tarifs.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-809 du 21 août 2026 ramène la part de l’Assurance maladie sur les soins dentaires entre 40 et 50 % de la base au 1er janvier 2027. Pour HBLD018, dont le tarif dépasse 120 €, l’article R. 160-16 du code de la sécurité sociale plafonne la participation de l’assuré à 32 € dans sa rédaction actuelle : le remboursement de 140,80 € ne devrait donc pas changer. Détails : remboursement 2026-2027.
Sources
- Assurance maladie, CCAM version 84, fichier officiel (applicable au 31/07/2026)
- Assurance maladie, Les tarifs conventionnels des chirurgiens-dentistes (au 01/01/2026)
- Assurance maladie, Matériaux et actes prothétiques du 100 % Santé dentaire
- Légifrance, Avenant n° 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (JORF du 18/01/2025)
- Assurance maladie, CAMNOTE V81, contenu de la CCAM au 01/01/2026
- Assurance maladie, Calendrier d’entrée en vigueur des mesures conventionnelles
- Légifrance, Décret n° 2026-809 du 21 août 2026 (participation de l’assuré aux soins dentaires)
- Légifrance, décision de l’UNCAM du 29 avril 2026 (définition et conditions de facturation de HBLD018, effet au 31/07/2026)
- Légifrance, article R. 160-16 du code de la sécurité sociale (participation de l’assuré plafonnée à 32 € pour les actes de 120 € et plus)
- Légifrance, avenant n° 3 à la convention dentaire (arrêté du 26 novembre 2013) : HBLD018 porté à 172,80 €
- Assurance maladie, forum officiel : HBLD018 sans entente préalable, base de 172,80 € (réponse du 16/03/2021)
- iccam.fr, fiche HBLD018 (reprise de la CCAM version 84)